Termes et Conditions du Service en 1 clic

1. En remplissant le formulaire de paiement avec les informations de la carte bancaire (de paiement), en cochant (mettant un croix dans) la case « Enregistrer la carte » et en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement, le Client exprime son plein consentement aux présents termes et conditions et autorise le prestataire de services de paiement à mémoriser le nom complet du Client, la date d'expiration de la carte et le Numéro de Compte Permanent (NCP) (ci-après dénommé « Identifiants sur Fichier » (ISF)) et de manière automatique, sans autorisation supplémentaire, pour traiter les opérations initiées par le Client en utilisant les ISF et de débiter de la carte bancaire (de paiement) du Client à la demande du Client les fonds déterminés par le Client pour reconstituer le solde du compte du Client auprès de la Société sans saisir à nouveau les données de la carte bancaire (de paiement) (ci-après dénommé Service en 1 clic).

2. Description des Services en 1 clic : pour reconstituer le solde du compte du Client dans le système comptable de la Société pour les opérations entre le Client et la Société conformément à l'Accord entre ces Parties.

3. Les informations suivantes seront fournies lors de la confirmation de l'opération : numéro de carte (partiel), montant de l'opération, frais (le cas échéant), devise de l'opération, date de l'opération, emplacement de la Société.

4. Le Client reconnaît et accepte que la confirmation de l'utilisation du Service en 1 clic sera fournie au Client dans les 2 (deux) jours ouvrables à l'adresse e-mail du Client.

5. En utilisant le Service en 1 clic, le Client confirme qu'il est le propriétaire (utilisateur autorisé) de la carte bancaire, dont les Identifiants enregistrés sont utilisés pour fournir le Service en 1 clic.

6. Le Client assume l'entière responsabilité de tous les paiements effectués par lui pour reconstituer le solde du compte du Client auprès de la Société. La Société et/ou le prestataire de services de paiement n'effectue que le paiement du montant indiqué par le Client.

7. Après avoir cliqué sur le bouton de confirmation de paiement, le paiement est réputé avoir été traité et est irrévocablement exécuté. En remplissant le formulaire de paiement, le Client confirme qu'il ne viole la législation en vigueur d'aucun pays. En remplissant le formulaire de paiement et en acceptant les termes de cette section, le Client, en tant que propriétaire de la carte bancaire (de paiement), confirme qu'il a le droit d'utiliser les services proposés par la Société.

8. En commençant à utiliser le site Web et / ou le Terminal de trading, le Client assume la responsabilité légale du respect de la législation de tout pays où le site Web et / ou le Terminal de trading sont utilisés, et le Client confirme qu'il a atteint ou dépassé l'âge de majorité légalement autorisée dans la juridiction où le site Web est utilisé. Le Client confirme que le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de toute violation illégale ou non autorisée des interdictions d'utilisation du site Web et / ou du Terminal de trading.

9. Les présents termes et conditions entrent en vigueur après autorisation (ou vérification) réussie par la banque émettrice de la carte du Client et après réception par la Société du consentement du Client à ces termes et conditions.

10. Le Client confirme que le Service en 1 clic restera en vigueur jusqu'à ce que le Client l'annule. Les termes du Service en 1 clic, ainsi que la procédure d'annulation, sont disponibles dans la clause 8 du règlement sur les Opérations non liées au trading et de la Politique visant à Connaître l'identité des clients / Lutter contre le blanchiment d'argent.

11. La Société informera le Client de toute modification apportée aux présents Termes et conditions 2 (deux) jours ouvrables avant que ces modifications ne prennent effet.

12. Le prestataire de services de paiement n'est pas responsable du refus / de l'impossibilité de traiter les informations relatives à la carte de paiement du Client, ou d'un refus lié au défaut de réception de l'autorisation d'effectuer le paiement en utilisant la carte bancaire (de paiement) du Client de la banque qui a émis la carte bancaire (paiement). Le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la qualité ou de l'étendue des services de la Société proposés sur le site Web. Le Client est tenu de se conformer aux règles et exigences établies par la Société lors d'un dépôt sur le compte du Client. Le prestataire de services de paiement n'effectue que le paiement et n'est pas responsable de n'importe quelle tarification, des prix généraux et / ou des montants totaux.

13. Le Client s'engage à utiliser le courrier électronique suivant pour communiquer : [email protected].

14. Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez nous contacter via [email protected].

15. S'il n'accepte pas les présents termes et conditions, le Client est tenu d'annuler le paiement dans les plus brefs délais et, le cas échéant, de contacter la Société directement sur [email protected].